Economie Cours d'eau et voies navigables |
16781215(03) |
Approbation du bail passé par l'archevêque de Narbonne et les commissaires des Etats pour le nettoyage du canal de la roubine de Narbonne aux lieux appelés Le Caragol et Gouletaillade, en attendant les réparations à faire au Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16790104(02) |
Imposition de 24 061 l. pour l'intérêt d'une année de la somme de 384 976 l. 15 s. 5 d. , due pour le prix des terres prises pour le Canal et l'indemnité des tailles et dîmes afférentes | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16790104(02) |
Imposition de 9 600 l. en faveur des propriétaires de moulins contraints à l'inactivité par la déviation du Sor vers la rigole du Canal des Deux Mers | Action des Etats |
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16790118(03) |
Une commission jugera des garanties offertes par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande sur le crédit de la province, avec l'appui de Colbert, afin d'achever le Canal des Deux Mers | Action des Etats |
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16790118(03) |
Colbert demande à la province un prêt de 300 000 l. en faveur de Riquet afin qu'il achève le Canal des Deux Mers | Action royale |
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16790119(01) |
En garantie pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal, Riquet propose d'engager la seigneurie du Canal, l'exclusivité de la navigation, le droit de pêche et celui de faire des moulins (ces garanties paraissent insuffisantes aux Etats) | Action des Etats |